Mentions légales
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale
- Aquaplast
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 39 636,24 €
- Siège social
- 47 avenue Marcel-Paul, 93290 Tremblay-en-France
- SIRET
- 342 014 180 00026
- RCS
- B 342 014 180
- N° de TVA intracommunautaire
- FR 26 342 014 180
- Téléphone
- 01 48 60 64 50
- Courriel
- contact@aquaplast.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le gérant de la SARL Aquaplast, représentant légal de la société.
3. Hébergement et nom de domaine
Le site est hébergé par la société ci‑dessous, qui est aussi le bureau d’enregistrement du nom de domaine solution-itb.com :
- Raison sociale
- Hostinger operations, UAB
- Adresse
- Švitrigailos g. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
- Téléphone
- +370 645 03378
- Site web
- www.hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Aquaplast.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site appartiennent à Aquaplast ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données personnelles
Les données recueillies par les formulaires du site (demande de contact ou de devis, simulateur de location) sont traitées par Aquaplast, responsable du traitement, pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation commerciale qui en découle.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer, adressez-vous au responsable du traitement :
- Courriel
- contact@aquaplast.fr
- Courrier
- SARL Aquaplast, 47 avenue Marcel-Paul, 93290 Tremblay-en-France
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Données collectées, finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation : consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer, catégorie par catégorie, les cookies et traceurs soumis à consentement. Seuls les traceurs strictement nécessaires sont déposés sans votre accord.
- Traceurs strictement nécessaires : mémorisation de votre choix de consentement et protection anti-robot des formulaires (Google reCAPTCHA).
- Mesure d’audience (soumise à consentement) : Google Analytics.
- Publicité et mesure des campagnes (soumises à consentement) : Google Ads, Meta Pixel et LinkedIn Insight Tag, chargés via Google Tag Manager.
Votre choix est conservé 13 mois au maximum, puis le bandeau vous est de nouveau proposé. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné :
La liste détaillée des cookies et leur durée de vie figurent dans la section « Cookies et traceurs » de la politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Aquaplast s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Aquaplast ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Aquaplast ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Aquaplast n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Conception et réalisation du site
Ce site a été conçu et réalisé par l’agence web Les Sables Web.
- Site web
- lessablesweb.fr
- Courriel
- contact@lessablesweb.fr
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par courriel
- contact@aquaplast.fr
- Par téléphone
- 01 48 60 64 50
- Par courrier
- SARL Aquaplast, 47 avenue Marcel-Paul, 93290 Tremblay-en-France