Declaration d'accessibilite
Derniere mise a jour : 15/02/2026
1. Engagement
AQUAPLAST s'engage a rendre son site internet solution-itb.com accessible conformement a l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005.
2. Etat de conformite
Le site solution-itb.com est non conforme avec le Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite (RGAA) version 4.1.
Un audit d'accessibilite complet n'a pas encore ete realise. Nous nous engageons a ameliorer progressivement l'accessibilite de notre site.
3. Technologies utilisees
Le site est realise avec les technologies suivantes :
- HTML5
- CSS3
- JavaScript (React 19)
4. Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas a acceder a un contenu ou un service de ce site, vous pouvez contacter le responsable du site pour etre oriente vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Email : contact@aquaplast.fr
- Telephone : +33 1 48 60 64 50
- Adresse : 47 avenue Marcel Paul, 93290 Tremblay en France
5. Voies de recours
Si vous constatez un defaut d'accessibilite vous empechant d'acceder a un contenu ou une fonctionnalite du site, que vous nous le signalez et que vous n'obtenez pas de reponse satisfaisante, vous etes en droit de :
- Ecrire au Defenseur des droits via le formulaire en ligne
- Contacter le delegue territorial du Defenseur des droits dans votre region
- Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) a :
Defenseur des droits
Libre reponse 71120
75342 Paris CEDEX 07